PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
première lecture
[n° 2023-973 (20 et 21 juin 2023)]
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 55 rectifié (Commande publique - Filières françaises de l'industrie verte - Choix)
P. 5461 (texte intégral du JO)P. 5462 (texte intégral du JO)
P. 5492 (texte intégral du JO)
P. 5571 (texte intégral du JO)
P. 5572 (texte intégral du JO)
P. 5576 (texte intégral du JO)