Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2018-771 (11, 13 et 16 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 6 (art. L. 2312-26, L. 6312-1, L. 6315-1, L. 6321-2, L. 6321-6 à L. 6321-16 du code du travail - Plan de développement des compétences et aménagement du régime de l'entretien professionnel)

P. 9524 (texte intégral du JO)

Article 61 (art. L. 3221-11 à L. 3221-14 [nouveaux], L. 2232-9, L. 2242-8, L. 2312-26 du code du travail, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1 du code du commerce - Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes salariés d'une même entreprise)

P. 9913 (texte intégral du JO)
P. 9914 (texte intégral du JO)
P. 9917 (texte intégral du JO)
P. 9918 (texte intégral du JO)
P. 9919 (texte intégral du JO)
P. 9936 (texte intégral du JO)
P. 9937 (texte intégral du JO)
P. 9938 (texte intégral du JO)
P. 9939 (texte intégral du JO)

Article 62 (art. L. 1153-5, L. 1153-5-1 [nouveau], L. 2314-1, L. 2315-18 du code du travail - Prévention des faits de harcèlement sexuel)

P. 9941 (texte intégral du JO)
P. 9942 (texte intégral du JO)
P. 9943 (texte intégral du JO)
P. 9944 (texte intégral du JO)
P. 9945 (texte intégral du JO)
P. 9946 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 589 (Licenciement d'une victime de harcèlement sexuel au travail - Régime)

P. 9946 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 587 (Licenciement discriminatoire ou suite à harcèlement - Indemnisation plancher)

P. 9947 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 593 rectifié (Violences sexistes ou sexuelles au travail : plan de prévention)

P. 9947 (texte intégral du JO)

Article 62 bis (art. L. 2241-1 du code du travail - Intégration de la prévention du harcèlement sexuel dans les négociations de branche)

P. 9948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 407 (Négociations collectives - Droits familiaux et lutte contre les violences sexistes ou sexuelles)

P. 9948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 496 rectifié (Congé pour naissance - Allongement de la durée)

P. 9950 (texte intégral du JO)