Interventions de Mme Anne-Sophie ROMAGNY (jeudi 21 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 134 rectifié, n° 652 rectifié ter, n° 1097, n° 1217 rectifié et n° 824 rectifié (Renforcement de la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

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