PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS n° 2024-1028 (dossier législatif)
Article 1er (Ouverture sur l'ensemble du territoire national de dispositifs dédiés à l'accueil d'élèves présentant les troubles du neuro-développement les plus complexes)
Article 2 (Formation spécifique des enseignants et autres personnels du service public de l'éducation)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié (Demande de rapport sur l'accès aux activités périscolaires des élèves présentant un trouble du neuro-développement)
Article 7 (Pérennisation de dispositifs de répit pour les proches aidants)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1 (Demande de rapport sur la prise en charge de l'autisme)
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