Séance du lundi 10 février 2025

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article 3 bis A (nouveau) (Réforme des règles relatives aux procédures disciplinaires dans les établissements de l'enseignement supérieur agricole)

Article 3 bis (Promotion de la haie et de l'agroforesterie dans les missions des établissements d'enseignement, de formation et de recherche et développement agricole)

Après l'article 3 bis - Amendement n° 829 (Possibilité de création d'un centre unique assurant à la fois la formation par apprentissage et la formation continue)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 960 (THEME)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 431 rectifié ter (Demande de rapport sur l'efficacité du plan « Enseigner à Produire Autrement »)

Article 4 (Contrat territorial de consolidation ou de création de formation)

Article 5 (Création du « Bachelor Agro »)

Article additionnel près l'article 5 - Amendement n° 871 (Réinjection de l'article 2 bis A)

Article 6 (Création de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté (3PTS) et intervention d'« experts associés » dans l'enseignement agricole)

Article 7 (Délégation de certains soins à des auxiliaires vétérinaires et étudiants d'écoles vétérinaires dûment formés, sous la responsabilité d'un vétérinaire et au sein de son cabinet)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 581 rectifié (Demande de rapport sur la possibilité de créer un cursus en école nationale vétérinaire spécialisé en animaux de rente dès la première année d'études supérieures)

Article 7 bis A (Consécration législative des stages tuteurés vétérinaires)

Article additionnel après l'article 7 bis A - Amendement n° 432 rectifié ter (Demande de rapport évaluant les conséquences sur l'exercice de la profession vétérinaire de la concentration des établissements vétérinaires)

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 161 rectifié bis (Assimilation à des salaires des dividendes des sociétés par actions simplifiées (SAS) de plus de 3 salariés)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 362 rectifié ter (Rapport au Parlement sur le microcrédit féminin en agriculture)

Article 8 bis A (nouveau) (Objectif de mise en place d'une aide au passage de relais pour les exploitants proches de la retraite mettant leur exploitation à disposition d'un jeune agriculteur pour son installation)

Article 8 bis (texte supprimé par la commission) (Réintégration d'objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans la loi)

Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation)

Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

Modification de l’ordre du jour

Communication relative à une commission mixte paritaire

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