Séance du lundi 10 février 2025

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE (dossier législatif)

Article 3 bis A (nouveau)

Article 3 bis

Après l’article 3 bis

Article 4

Article 5

Après l’article 5

Article 6

Article 7

Après l’article 7

Article 7 bis A

Après l’article 7 bis A

Article 8

Après l’article 8

Article 8 bis A (nouveau)

Article 8 bis

Article 9

Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

Modification de l’ordre du jour

Communication relative à une commission mixte paritaire

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