Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, Mme Marie-Pierre Richer.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Souveraineté alimentaire et agricole. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 903 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 340 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 830 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 900 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 829 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 960 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 431 rectifié ter de M. Serge Mérillou. – Rejet.
Amendement n° 343 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 503 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 92 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 477 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 478 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 521 de M. Bernard Buis. – Retrait.
Amendement n° 504 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 346 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 348 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 895 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 871 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° 351 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 350 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 832 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 901 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 546 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 349 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 352 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 353 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption.
Amendement n° 22 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.
Amendement n° 354 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 505 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 355 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 581 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 833 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 432 rectifié ter de M. Serge Mérillou. – Rejet.
Amendement n° 356 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 246 rectifié ter de Mme Brigitte Devésa. – Rejet.
Amendement n° 835 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 287 rectifié ter de Mme Brigitte Devésa. – Rejet.
Amendement n° 957 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 572 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 921 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 571 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 725 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Retrait.
Amendement n° 730 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Retrait.
Amendement n° 726 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Retrait.
Amendement n° 754 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 576 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 357 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 838 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 573 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 733 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 358 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 574 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 110 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 141 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 917 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 489 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 359 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 360 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 361 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.
Amendement n° 918 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 836 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 919 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 920 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 739 de M. Gérard Lahellec. – Retrait.
Amendement n° 162 rectifié bis de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 104 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 95 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 102 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 103 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 670 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Adoption.
Amendement n° 433 rectifié ter de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 627 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 161 rectifié bis de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 362 rectifié ter de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° 837 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 922 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 363 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 364 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 480 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
4. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi
5. Modification de l’ordre du jour
6. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
7. Souveraineté alimentaire et agricole. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 373 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 448 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 924 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 368 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 747 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 369 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 370 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 96 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 371 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 923 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 628 rectifié ter de M. Michaël Weber. – Rejet.
Amendement n° 841 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 839 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 247 rectifié ter de Mme Brigitte Devésa. – Retrait.
Amendement n° 131 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 366 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 100 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 367 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 28 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.
Amendement n° 742 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 756 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 372 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 927 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 757 de M. Gérard Lahellec. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 434 rectifié quater de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 694 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 375 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 376 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 78 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 222 rectifié bis de M. Alain Duffourg. – Retrait.
Amendement n° 844 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 929 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 930 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 931 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 771 rectifié bis de M. Hugues Saury. – Devenu sans objet.
Amendement n° 484 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 133 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 928 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 377 rectifié quater de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 684 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 749 rectifié ter de M. Gérard Lahellec. – Adoption.
Amendement n° 750 de M. Gérard Lahellec. – Retrait.
Amendement n° 379 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 93 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 595 rectifié bis de Mme Kristina Pluchet. – Retrait.
Amendement n° 932 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 238 rectifié bis de Mme Marie-Lise Housseau. – Retrait.
Amendement n° 933 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 435 rectifié ter de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° 224 rectifié bis de M. Alain Duffourg. – Rejet.
Amendement n° 607 rectifié bis de Mme Kristina Pluchet. – Adoption.
Amendement n° 608 rectifié bis de Mme Kristina Pluchet. – Retrait.
Amendement n° 23 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.
Amendement n° 486 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 380 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 101 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 223 rectifié bis de M. Alain Duffourg. – Retrait.
Amendement n° 759 rectifié bis de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.