Interventions de M. Roland RIES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (23 et 24 février 2006)]

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Discussion générale:

Signification des émeutes de banlieues. Décalage entre les propositions du Gouvernement et les attentes des populations. Présentation d'un dispositif de défiscalisation classique au lieu de propositions novatrices pour revitaliser les banlieues. Favorable à un encadrement des activités concernées par le dispositif des ZFU et à une limitation dans le temps de la dérogation accordée. Inquiétude quant à la détermination par décret du périmètre des quinze nouvelles zones franches. Insuffisance des contreparties exigées des entreprises. Vision parcellaire du projet du Gouvernement. Absence de politique locale globale de revitalisation et de gestion du foncier. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

S'interroge sur le sens de l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 64 (compensation au département par l'Etat des dépenses de transport scolaire spécifiquement liées à la formation de l'apprenti junior sous statut scolaire). (texte intégral du JO)