Interventions de Mme Marie-Pierre RICHER

Discussion générale:

Article 1er (Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives)

Article 1er bis (Journée nationale d'hommage aux harkis)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 12 rectifié et n° 34 rectifié ter (Loi n° 2012-1361 du 6 septembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc - Abrogation)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réparation du préjudice résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de séjour dans des structures fermées)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 61 (Préjudices subis par les harkis après le 19 mars 1962 - Création d'une mission d'information parlementaire)

Article 3 (Création d'une commission de reconnaissance et de réparation)

Article 4 (Nouvelles missions confiées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 7 (Assouplissement des conditions d'attribution de l'allocation viagère)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 58 rectifié, n° 35 rectifié bis, n° 52 et n° 10 rectifié (Interdiction de la diffamation et de l'injure à l'encontre des harkis - Sanction pénale)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 27 rectifié (Commission consultative de suivi de la mise en œuvre de la loi - Création)

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :