Interventions de M. Alain RICHARD

Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 237-1 et L. 273-4-1 du code électoral - Régime d'incompatibilités du mandat communautaire)

Article additionnel après l’article 1er

Article 2 (art. L. 261 du code électoral - Suppression des sections électorales dans les communes relevant du scrutin proportionnel)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 A (nouveau) (art. L. 273-5-1 [nouveau] du code électoral et L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation du conseiller communautaire suppléant)

Article additionnel après l'article 3 A

Article 3 B (nouveau) (art. L. 273-9 du code électoral - Précision des modalités de fléchage)

Article additionnel après l'article 3 B

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 273-12 du code électoral - Vacance de siège de conseiller communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants)

Article 5 (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux)

Articles additionnels après l'article 6

Intitulé de la proposition de loi