Interventions de M. Alain RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

première lecture

[n° 2012-958 (26 et 27 juillet 2012)]

Rechercher une intervention :

Article 6 (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15

. (texte intégral du JO)

Article 17 (Création du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce »)

. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 137-16 du code de la sécurité sociale - Hausse du forfait social)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 27

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 28 (Diminution du traitement du Président de la République et de celui du Premier ministre)