Interventions de M. Charles REVET (mardi 8 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LE MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE CRÉATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE n° 2016-1500 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

PROPOSITION DE LOI VISANT À AUGMENTER DE DEUX CANDIDATS REMPLAÇANTS LA LISTE DES CANDIDATS AU CONSEIL MUNICIPAL (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article unique

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