Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

première lecture

[n° 2008-1443 (18 et 19 décembre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Saisine de l'article 44 bis. Avis favorable de la commission des affaires économiques sur les amendements de la commission des affaires culturelles saisie pour avis déposés sur cet article. (texte intégral du JO)

Article 43 bis (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour certaines sociétés du secteur textile, habillement et cuir)

Défavorable à l'amendement n° 21 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)

Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis sur les amendements de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 86 (augmentation du montant de la redevance audiovisuelle) et n° 87 (modification de la règle de calcul de l'arrondi dans le cadre de l'indexation du montant de la redevance audiovisuelle sur l'inflation). (texte intégral du JO)