Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (lundi 18 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2022-52 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 rectifié (Gardes particuliers et agents assermentés - Renforcement de leurs fonctions de police)

Intervention 3
Intervention 4

Article 7 (Vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue et de retenue douanière)

Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 4 rectifié (Gardes particuliers assermentés et gardes particuliers des bois et forêts - Harmonisation des pouvoirs)

Intervention 7

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