PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS
première lecture
[n° 2019-1428 (19, 21, 26, 27 et 28 mars 2019)]
Question préalable :
P. 3178 (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité)
P. 3429 (texte intégral du JO)P. 3438 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 215 rectifié ter (Trains express régionaux (TER) - Augmentation de leur nombre)
P. 3445 (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 1215-2, L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1214-1-1 [nouveaux] et art. L. 1241-1 du code des transports - Services de mobilité solidaire et aides individuelles à la mobilité)
P. 3449 (texte intégral du JO)P. 3485 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 456 rectifié bis (Évaluation de l'abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée - Rapport au Parlement)
P. 3514 (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 111-3-3 à L. 111-3-7, L. 334-4 et L. 443-13 [nouveaux] du code de l'énergie - Développement des infrastructures pour la mobilité électrique)
P. 3605 (texte intégral du JO)Article 27 (art. L. 229-26 du code de l'environnement ; articles L. 5219-1 et L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales - Plans d'action de lutte contre la pollution de l'air)
P. 3644 (texte intégral du JO)P. 3645 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 572 rectifié ter (Hiérarchisation des voiries)
P. 3782 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 46 - Amendements n° 211 rectifié bis, n° 275 rectifié bis, n° 310 rectifié ter, n° 449 rectifié, n° 868 rectifié bis, n° 944 et n° 1002 rectifié bis (Lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national - Transfert de gestion)
P. 3798 (texte intégral du JO)