PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2018-1021 (16, 17, 19 et 25 juillet 2018)]

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Discussion générale:

P. 9969 (texte intégral du JO)
P. 9987 (texte intégral du JO)
P. 9988 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 312-1 à L. 312-9 [nouveaux], L. 332-6, L. 332-6-1, L. 332-9 [nouveau], L. 332-12 du code de l'urbanisme - Création du contrat de projet partenarial d'aménagement et de la qualification de grande opération d'urbanisme)

P. 10821 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 1040 rectifié bis (SCOT - PLU - Élaboration et révision des cartes communales)

P. 10838 (texte intégral du JO)

Article 18 A (supprimé) (art. L. 431-3 du code de l'urbanisme ; art. 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Extension de la dispense du recours à un architecte pour les constructions de faible surface des coopératives d'utilisation de matériel agricole)

P. 11029 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (art. L. 271-7 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Étude géotechnique préalable à la vente d'un terrain constructible et à la construction d'un nouvel immeuble dans les zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux)

P. 11074 (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 423-1, L. 423-1-1 à L. 423-1-2, L. 423-2, L. 423-3 [abrogé], art. L. 312-3-1, L. 481-1, art. L. 481-1-1 et L. 481-1-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Réorganisation du secteur HLM)

P. 11136 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11655 (texte intégral du JO)