Interventions de M. Thierry REPENTIN (mercredi 23 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou avant l'art. 5

Intervention 1

Art. additionnels avant l'art. 5

Intervention 2
Intervention 3

Art. additionnels avant l'art. 1er ou avant l'art. 5 ou après l'art. 11

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. additionnel avant l'art. 5

Intervention 7

Art. 5 (Art. 278 sexies du code général des impôts - Taux réduit de TVA pour les logements en accession sociale à la propriété dans les quartiers en rénovation urbaine)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés)

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Art. additionnels après l'art. 7 ou après l'art. 11

Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOIPORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

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