Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (29 novembre et 1er décembre 2010)]

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Deuxième partie :

  Ville et logement :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2,et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° II-107 de M. Jean-Pierre Caffet, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-174 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-27 de la commission, son sous-amendement n° II-106  ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Article 77 bis (Nouveau) (art. L. 3211-7, L. 5151-1, L. 5211-1 [nouveau], L. 5241-1-1, L. 5241-6 [nouveau] et L. 5342-13 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modification des modalités de cession du foncier de l'Etat en outre-mer)

Intervient sur l'amendement n° II-207 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)