PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (27, 28, 29 janvier, 3, 4 et 10 février 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 3 (Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments)
Ses amendements n° 153 ; retiré ; et n° 152 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves)
Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants)
Ses amendements n° 713 et 178 ; rejetés ; n° 172, 171 et 176 ; retirés ; n° 174 ; adopté ; et n° 714 ; devenu sans objet. Défavorable à l'amendement n° 681 de M. Jean Bizet. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
Son amendement n° 715 : revalorisation du montant du plafond du livret A ; retiré. (texte intégral du JO)Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)
Son amendement n° 167 ; adopté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 644 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Article 8 bis (Participation pour voirie et réseaux)
S'abstiendra sur les amendements n° 25 de la commission et n° 248 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)Article 10 (Transports de marchandises)
Intervient sur l'amendement n° 42 de la commission. (texte intégral du JO)Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)
Article 28 (Agriculture durable)