Interventions de M. André REICHARDT

Discussion générale:

P. 6536 (texte intégral du JO)
P. 6541 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 983 rectifié bis (Collectivités territoriales - Départements frontaliers - Compétences)

P. 6568 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 1131 rectifié bis (Alsace - Droit local)

P. 6569 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 421 rectifié, n° 422 rectifié, n° 423 rectifié et n° 424 rectifié (Départements et régions frontaliers - Départements d'outre-mer - Compétences spécifiques)

P. 6572 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 6575 (texte intégral du JO)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

P. 6614 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1299 rectifié bis (Collectivité européenne d'Alsace - Coopération transfrontalière)

P. 6635 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 980 rectifié bis, (Collectivité européenne d'Alsace - Économie touristique)

P. 6636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1073 rectifié bis (Schéma de cohérence territorial - Tissu commercial de proximité - Principe de différenciation)

P. 6649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendements n° 1109 rectifié et n° 1365 rectifié bis (Département - Changement de région - Consultation des électeurs)

P. 6657 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Suppression du caractère obligatoire du transfert des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines »)

P. 6707 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 1090 rectifié (Établissement public territorial de bassin - Défense contre les inondations et contre la mer - Expérimentation)

P. 6718 (texte intégral du JO)

Article 6 (Transfert aux départements, aux métropoles et à la métropole de Lyon de certaines routes nationales non concédées)

P. 6729 (texte intégral du JO)

Article 7 (Mise à disposition des régions volontaires, à titre expérimental, de routes et d'autoroutes du domaine public routier national non concédé)

P. 6735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 142 rectifié quinquies n° 727 et n° 1321 (Région Grand Est - Taxe poids lourds)

P. 6739 (texte intégral du JO)

Article 9 (Transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs installations de services aux régions)

P. 6760 (texte intégral du JO)

Article 12 ter (nouveau) (Modification de la composition de la CDPNAF)

P. 6783 (texte intégral du JO)

Article 16 (Contrôle du préfet sur l'affectation du prélèvement sur les ressources des communes ne respectant pas les quotas SRU)

P. 6875 (texte intégral du JO)

Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU)

P. 6877 (texte intégral du JO)
P. 6881 (texte intégral du JO)

Article 18 (Création du contrat de mixité sociale)

P. 6893 (texte intégral du JO)
P. 6894 (texte intégral du JO)

Article 19 (Prise en compte dans la procédure de bilan triennal des objectifs définis par le contrat de mixité sociale et renforcement des sanctions financières applicables aux communes carencées par l'instauration de taux de majorations « plancher »)

P. 6902 (texte intégral du JO)
P. 6903 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 277 et n° 1 rectifié (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) - Transfert de compétence à l'intercommunalité - Obligation - Suppression)

P.7004 (texte intégral du JO)
P.7007 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 2 rectifié (Maires - Droits à construire - Diminution par l'établissement de coopération intercommunale - Droit de veto)

P.7009 (texte intégral du JO)

Article 60 (Modification du régime du droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau et des « obligations réelles environnementales »)

P. 7295 (texte intégral du JO)

Article 65 (Habilitation à réformer le régime de la publicité foncière par ordonnance)

P. 7322 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° 407 rectifié bis (Accès des citoyens aux débats et décisions des collectivités - Recours aux moyens modernes de communication)

P. 7599 (texte intégral du JO)
P. 7600 (texte intégral du JO)

Article 56 (précédemment réservé) (Répartition des compétences au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence)

P. 7622 (texte intégral du JO)

  Demande de seconde délibération :

P. 7626 (texte intégral du JO)

Article 7 (supprimé) (Mise à disposition des régions volontaires, à titre expérimental, de routes et d'autoroutes du domaine public routier national non concédé)

P. 7629 (texte intégral du JO)
P. 7630 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7657 (texte intégral du JO)