Interventions de M. Christian REDON-SARRAZY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS

première lecture

[21 et 22 mai 2024]

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Discussion générale:

Article 1er (Possibilité d'autoriser la transformation de bureaux en habitations dans les zones où le document d'urbanisme s'y oppose)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 (Appui de l'ANCT pour les opérations de transformation de bâtiments existants en habitations)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 4 (Rapport au Parlement sur la convergence des normes de construction)

Article 6 (Faciliter le changement de destination d'un lot de copropriété pour la transformation de locaux tertiaires en logement)

Explications de vote sur l'ensemble :