Interventions de M. Didier RAMBAUD (vendredi 24 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1551 rectifié bis (Provisions pour égalisation - Extension aux risques cyber - Allongement de la durée de reprise pour certains risques)

Article 3 sexies (nouveau) (Dispositifs d'encouragement à la libération du foncier)

Article 3 duodecies (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt dite « Coluche »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.