Interventions de M. Didier RAMBAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1900 (18, 22 et 23 novembre 2021)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 10833 (texte intégral du JO)
P. 10834 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 10838 (texte intégral du JO)
P. 10839 (texte intégral du JO)
P. 10840 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 9 bis (nouveau) (Prolongation en 2022 du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques)

P. 11114 (texte intégral du JO)

Article 11 (Fixation pour 2022 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 11143 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-491 rectifié, n° I-492 rectifié et n° I-773 (Fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse - Montant de la dotation de compensation pour les collectivités françaises)

P. 11147 (texte intégral du JO)

Article 19 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 11209 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

P. 11210 (texte intégral du JO)
P. 11211 (texte intégral du JO)