Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN (lundi 20 février 2012)

Séance du lundi 20 février 2012

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Démission de membres de délégations et candidatures

• Intervention 3

Demande d’un avis sur un projet de nomination

• Intervention 4

Dépôt de rapports du Gouvernement

• Intervention 5

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

• Intervention 6

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2012-347 (dossier législatif)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 71

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Modification de l'ordre du jour

• Intervention 24

Nomination de membres de délégations

• Intervention 25

Démission d'un membre d'une mission commune d'information et candidature

• Intervention 26

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SIMPLIFICATION DU DROIT ET À L'ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES n° 2012-387 (dossier législatif)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.