PROPOSITION DE LOI TENDANT À INTERDIRE LES LICENCIEMENTS BOURSIERS (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 1233-1 du code du travail - Remboursement des subventions publiques en cas de licenciement boursier)

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Candidature à un organisme extraparlementaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (dossier législatif)

Article unique (Obligation de conclure un accord collectif sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et de transmettre le rapport de situation comparée sous peine de sanctions financières)

Article additionnel après l'article unique

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Communication relative à une commission mixte paritaire

Ordre du jour

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