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Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
M. le président. Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Michelle Demessine membre de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
8
Communication relative à une commission mixte paritaire
M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
9
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 février 2012, à quinze heures, le soir et, éventuellement, la nuit (jusqu’à zéro heure trente) :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Rapport de Mme Catherine Tasca, fait pour le Sénat au nom de la commission mixte paritaire (n° 382, 2011-2012) ;
Texte de la commission (n° 383, 2011-2012).
2. Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n° 320, 2011-2012) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 366, 2011-2012)
3. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (n° 363, 2011-2012) ;
Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 367, 2011-2012) ;
Texte de la commission (n° 368, 2011-2012).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures dix.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART