Séance du lundi 21 novembre 2011

Procès-verbal

Dépôt d'un rapport

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 4 quater (nouveau)

Articles additionnels après l'article 4 quinquies

Article additionnel après l'article 4 septies

Article 4 octies (nouveau) (art. L. 3324-1 du code du travail - Modification des modalités de calcul de la réserve spéciale de participation)

Article additionnel après l'article 4 octies

Article 5 (art. 64 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Mise en conformité communautaire du financement des attributions de quotas de CO2 aux nouveaux entrants)

Articles additionnels après l'article 5

Article 5 bis (nouveau) (art. L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée - Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée)

Demande d'un avis sur un projet de nomination

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 5 ter (nouveau) (art. 265 du code des douanes - Réduction d'un avantage fiscal sur le fioul domestique utilisé à usage professionnel)

Article additionnel après l'article 5 ter

Articles additionnels après l’article 5 quater

Article 5 quinquies (nouveau) (art. 274 et 283 du code général des impôts, 196 quinquies du code des douanes et art. 16 de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles - Suppression des exonérations de TVA et de droits de douanes applicables au matériel destiné à l'exploration et à l'exploitation des ressources naturelles du plateau continental)

Articles additionnels après l’article 5 quinquies

Article 5 sexies (nouveau) (art. 279 du code général des impôts - Taux réduit de TVA en faveur des activités équines)

Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)

Article 5 nonies (nouveau) (art. 1613 quater du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés)

Articles additionnels après l’article 5 nonies

Articles additionnels après l’article 5 decies

Ordre du jour

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