Interventions de Mme Frédérique PUISSAT (mardi 19 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'exonération de la taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêt public des maisons de l'emploi

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS, POUR UN « ERASMUS DE L'APPRENTISSAGE » n° 2023-1267 (dossier législatif)

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