PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (5 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
P. 11167 (texte intégral du JO)P. 11182 (texte intégral du JO)
P. 11192 (texte intégral du JO)
P. 11202 (texte intégral du JO)