Interventions de Mme Christine PRUNAUD (mercredi 5 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 14 quinquies (art. L. 611-11 du code de l'éducation - Aménagements de scolarité)

Article 14 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 811-2 du code de l'éducation - Recrutement des étudiants par les CROUS)

Article 16 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, art. L. 6111-3 et L. 6111-5 du code du travail - Pilotage des politiques de jeunesse par les régions)

Article 16 quater (supprimé) (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Représentation de toutes les classes d'âge au sein des CESER)

Article 17 (Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie)

Articles additionnels après l'article 19 octies

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