Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (mardi 4 octobre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE n° 2005-1564 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. 2 bis (Transposition de la directive intermédiation pour les mutuelles et institutions de prévoyance)

Intervention 2

Art. 3 (Modification des conditions d'information des souscripteurs des contrats d'assurance vie)

Intervention 3
Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 3 bis

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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