Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-596 (6 et 7 mai 2008)]

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Question préalable

Article 2 (art. L. 1221-19 à L. 1221-25 nouveaux du code du travail - Durée de la période d'essai)

Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural - Rupture conventionnelle du contrat de travail)

Intervient sur les amendements de suppression n° 51 de M. Jacques Muller et n° 74 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Ne votera pas l'amendement n° 77 de Mme Annie David (suppression des dispositions relatives à la protection des salariés détenteurs d'un mandat syndical). (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 1251-60 et L. 8241-1 du code du travail - Portage salarial)

Soutient l'amendement n° 55 de M. Louis Souvet (négociation de l'accord de branche organisant le portage dans le secteur de l'intérim après consultation des organisations représentatives du portage salarial) ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avis favorable du groupe UMP sur ce texte. (texte intégral du JO)