Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié (Intégration d'un volet grand âge dans les contrats locaux de santé)

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 102 rectifié (Information des assurés sociaux de 60 ans sur les dispositifs de prévention de la perte d'autonomie)

Article 2 bis A (Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 286 (Crédit d'impôt sur le revenu au titre des frais de déplacement journaliers entre le domicile et le lieu de travail pour les aides à domicile)

Article 7 (Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile)

Article 8 (Expérimentation d'un financement par forfait des services à domicile)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié (Caractère facultatif de la réforme des services autonomie à domicile)

Article additionnel après l'article 11 bis D - Amendements n° 148 rectifié bis et n° 270 rectifié (Création d'une redevance pour les Ehpad non habilités à l'aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergement libres, affectée à la branche autonomie)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° 40 rectifié et n° 273 rectifié (Privation des fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour les gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) ayant fait l'objet de sanctions)

Article 13 bis A (Reconnaissance de la nature de bâtiments à usage d'habitation des lieux d'habitation des habitats inclusifs)

Article 13 bis B (Suppression des plafonds d'accueil de personnes âgées dépendantes et d'autres publics en résidence autonomie)