PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (5 et 8 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Santé :
P. 11234 (texte intégral du JO)P. 11235 (texte intégral du JO)
P. 11236 (texte intégral du JO)
Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 11265 (texte intégral du JO)P. 11278 (texte intégral du JO)
P. 11281 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
P. 11577 (texte intégral du JO)P. 11581 (texte intégral du JO)
P. 11583 (texte intégral du JO)
P. 11585 (texte intégral du JO)
P. 11586 (texte intégral du JO)
P. 11587 (texte intégral du JO)