Interventions de M. Hugues PORTELLI (mercredi 3 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À SUPPRIMER LES MISSIONS TEMPORAIRES CONFIÉES PAR LE GOUVERNEMENT AUX PARLEMENTAIRES (dossier législatif)

Article 1er (Modifications consécutives à la suppression du dispositif relatif aux missions temporaires confiées à un parlementaire)

Intitulé de la proposition de loi organique

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