Interventions en séance publique de M. Ladislas PONIATOWSKI

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2019-2020) :

Octobre 2019 :

Novembre 2019 :

Décembre 2019 :

Janvier 2020 :

mercredi 22 janvier 2020

Février 2020 :

Mars 2020 :

mercredi 4 mars 2020

Avril 2020 :

mercredi 22 avril 2020

Mai 2020 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (première lecture)
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (première lecture)
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)