Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI (mardi 26 mai 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants)

Article 1er quater CA (nouveau) (Dématérialisation de certains documents provisoires de séjour)

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