Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-734 (26 et 28 mai 2020)]

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Discussion générale:

P. 4418 (texte intégral du JO)
P. 4421 (texte intégral du JO)

Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants)

P. 4459 (texte intégral du JO)

Article 1er quater CA (nouveau) (Dématérialisation de certains documents provisoires de séjour)

P. 4473 (texte intégral du JO)

Article 1er octies C (Aménagement de l'organisation des procès criminels)

P. 4653 (texte intégral du JO)

Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit)

P. 4709 (texte intégral du JO)
P. 4711 (texte intégral du JO)

Article 5 (Contrôle parlementaire)

P. 4712 (texte intégral du JO)