Interventions de M. Christian PONCELET (mardi 28 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 28 novembre 2006

PROCÈS-VERBAL

COMMUNICATION relative à une commission mixte paritaire

DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

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