Interventions de M. Gérard POADJA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (5 et 6 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer :

P. 17906 (texte intégral du JO)

État B

P. 17918 (texte intégral du JO)
P. 17924 (texte intégral du JO)
P. 17928 (texte intégral du JO)
P. 17929 (texte intégral du JO)
P. 17931 (texte intégral du JO)
P. 17933 (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 17987 (texte intégral du JO)
P. 17990 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-291 rectifié bis (Outre-mer - Maisons de retraite - Aide fiscale à l'investissement - Application)

P. 18184 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-293 rectifié bis (Outre-mer - Investissements productifs - Agréments fiscaux - Délais d'instruction - Raccourcissement)

P. 18190 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendements n° II-292 rectifié ter, n° II-290 rectifié ter et n° II-288 rectifié bis (Amendements n° II-292 rectifié ter et n° II-290 rectifié ter : Nouvelle-Calédonie - Wallis et Futuna - Polynésie française - Investissements dans le logement intermédiaire - Incitation fiscale - Plafond - Relèvement - Amendement n° II-288 rectifié bis : Collectivités d'outre-mer - Entreprises - Investissements - Incitations fiscales)

P. 18191 (texte intégral du JO)