Interventions en séance publique de M. François PILLET

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture)