Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Janvier 2013 :
Avril 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)