PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT
n° 2019-1147 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 74 rectifié ter (Modulation du loyer de référence - Niveau de performance énergétique - Prise en compte)
Article 3 septies (art. L. 111-10-4, articles L. 134-3, 134-3-1, 721-1 du code de la construction et de l'habitation et art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Norme de performance énergétique des habitations et information des propriétaires et des bailleurs)
Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité et la Coupe d'Afrique des nations
Question d'actualité au Gouvernement sur les débordements et le dispositif mis en place pour la finale de la Coupe d'Afrique des nations Sénégal-Algérie
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.