PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
vice-président
M. le président. La séance est reprise.
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Questions d’actualité au Gouvernement
M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et le site internet du Sénat, ainsi que sur Facebook.
Au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun d’entre vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, celui des uns et des autres comme celui du temps de parole.
réforme des retraites (i)
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme Monique Lubin. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur la future réforme des retraites.
La communication officielle de M. Delevoye affirme que la réforme envisagée renforcera l’équité entre les générations, protégera les plus fragiles, restaurera la confiance des Français et redonnera de la valeur au travail. Ces affirmations, monsieur le Premier ministre, ne relèvent-elles pas de la méthode Coué ?
Comment affirmer que le niveau des retraites ne faiblira pas, alors qu’elles seront calculées sur la durée totale des carrières ? Que les pensions versées aux femmes seront meilleures, alors que celles-ci subissent toujours les effets des écarts de salaire et de carrières parfois hachées ?
Comment assurer aujourd’hui une valeur du point, alors que vous exigez d’ores et déjà que le poids des retraites dans le PIB n’excède pas 14 %, comme c’est le cas aujourd’hui, et que la valeur du point servira évidemment de variable d’ajustement ? D’ailleurs, comment la valeur du point sera-t-elle pilotée, et par qui ? La question n’est pas neutre, si l’on se réfère à mes remarques précédentes.
Le principe du départ à 62 ans semble préservé, mais avec l’épée de Damoclès inacceptable d’une décote pour celles et ceux qui décideront de partir avant 64 ans. Inacceptable pour ceux qui exercent les métiers les plus contraignants et qui ont commencé à travailler tôt, dont le niveau de pension est plus faible et qui ne pourront se permettre le principe d’une baisse de leurs revenus. Inacceptable pour ceux, nombreux, qui à 62 ans déjà sont bannis du monde du travail.
Alors, monsieur le Premier ministre, vous avancerez certainement des arguments tels que l’amélioration des retraites pour les plus modestes et certaines professions, comme les agriculteurs. Mais, au vu de toutes les incertitudes que je viens d’évoquer, même ces bonnes intentions peuvent être soumises à caution.
En clair, vous allez nous proposer de passer d’un système qui n’est certes pas parfait à un système qui risque de nous plonger dans l’inconnu.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Monique Lubin. La balle est maintenant dans votre camp. Compte tenu de toutes les valses-hésitations que nous avons vues ces derniers mois au sein de votre gouvernement, quelles garanties pouvez-vous aujourd’hui nous apporter…
M. le président. Merci de conclure !
Mme Monique Lubin. … que nous n’entrerons pas dans la spirale du travailler plus longtemps…
M. le président. Concluez ! (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Monique Lubin. … pour vivre moins longtemps avec moins de ressources ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Laurence Cohen et M. Pierre Laurent applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Monique Lubin, je vous remercie pour votre question, qui me permet de m’exprimer devant les parlementaires après la remise des préconisations du haut-commissaire à la réforme des retraites au Premier ministre et à moi-même, ce matin, devant les partenaires sociaux.
Les recommandations de Jean-Paul Delevoye sont, vous le savez, le fruit d’une très longue concertation, à la fois citoyenne et avec les partenaires sociaux ; la qualité de cette concertation a été soulignée par tous les acteurs ce matin.
Il s’agit bien de recommandations : les propositions de M. Delevoye seront soumises au débat et serviront de base à la concertation qui s’ouvrira, dès la rentrée, afin de préparer le futur projet de loi.
Il ne m’appartient pas, à ce stade, de me prononcer sur telle ou telle proposition du haut-commissaire. Ce dont nous sommes convaincus aujourd’hui, c’est que, demain, le système universel sera plus juste, puisqu’il ouvrira les mêmes droits pour tous. L’équité et la justice sont les deux mots d’ordre de ce système universel des retraites : un euro cotisé vaudra la même chose pour les salariés, les fonctionnaires, les commerçants, les agriculteurs.
Plus lisible, le système universel s’adaptera aux carrières futures, chaque euro cotisé donnant des points ; il sera également plus solidaire, puisqu’il ouvrira des points lors des périodes de maladie, de congé maternité et de chômage.
La deuxième étape de la concertation s’ouvre à présent, sur la base des propositions du haut-commissaire à la réforme des retraites ; elle se fera avec les parlementaires, les partenaires sociaux et avec nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
situation en iran
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)
M. Franck Menonville. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, notre compatriote Fariba Adelkhah, chercheuse franco-iranienne arrêtée début juin par les gardiens de la Révolution, est détenue en Iran. Le Royaume-Uni a fait part de son inquiétude à la suite de l’arrestation d’une ressortissante irano-britannique. Les États-Unis et le Canada sont aussi concernés.
Ces arrestations interviennent dans un contexte de montée des tensions entre Washington et Téhéran. Elles font suite au retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire, le 8 mai dernier. Le régime iranien met ainsi la pression sur les gouvernements concernés, afin de constituer une monnaie d’échange en cas de conflit.
L’Europe a tenté de sauver l’accord sur le nucléaire en créant la plateforme d’échanges Instex, toujours inactive, ce qui laisse l’Iran subir de plein fouet les sanctions américaines.
Faute d’autres solutions, Téhéran viole le traité et reprend sa marche vers l’arme nucléaire. Personne ne veut voir l’Iran se doter de la bombe nucléaire et, surtout, personne n’a intérêt au déclenchement d’un conflit. Pourtant, la guerre semble se rapprocher. L’Europe et la France sont prises en étau par cette montée des extrêmes.
Nous ne pouvons que condamner le choix de Téhéran, sans pour autant approuver la décision du Président Trump. L’Iran ne doit plus être une menace pour la région.
Deux réponses sont possibles : la militaire, qui serait l’option de tous les dangers, et la négociation, aujourd’hui à l’agonie.
Monsieur le ministre, la France est désormais directement concernée par ces tensions. « Beaucoup de faux pas ont été faits en restant immobile », disait Disraeli. Il nous faut donc agir ! Comment la France envisage-t-elle d’obtenir la libération de Fariba Adelkhah ? Comment éviter le pire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Menonville, dans le contexte du dépassement par l’Iran de deux limites posées par l’accord de Vienne, le niveau d’enrichissement de l’uranium et le stockage de celui-ci, notre priorité est claire : il faut que l’Iran se remette sans délai en conformité avec ses engagements.
C’est une question de principe s’agissant d’un accord signé, mais aussi, comme vous l’avez souligné, un enjeu de sécurité. Car le non-respect par l’Iran de ses obligations alimentera sûrement des tensions internationales déjà très fortes dans la région, où, vous le savez, la situation est grave.
La France est pleinement mobilisée pour contribuer à la désescalade des tensions.
M. Roger Karoutchi. Mais encore ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Rappelons-nous pourquoi nous en sommes arrivés là : l’Iran a eu une mauvaise réaction à une mauvaise décision américaine, celle de se retirer du JCPoA et de prendre des sanctions et des mesures extraterritoriales à l’encontre de l’Iran.
Nous considérons qu’il reste toujours un espace disponible pour une approche constructive. C’est ce pour quoi nous nous mobilisons, singulièrement le Président de la République, qui entretient des relations directes avec le Président Rohani et le Président Trump. C’est aussi le sens du communiqué publié par Mmes Merkel et May et le Président Macron le 14 juillet.
Quant à la situation de Mme Fariba Adelkhah, nous la suivons de très près. Le Président de la République s’en est entretenu avec le Président Rohani. Nous avons demandé des informations nécessaires, l’accès consulaire et une libération rapide.
Je constate que, aujourd’hui, nos demandes ne sont pas satisfaites. Il est donc indispensable et urgent que les autorités iraniennes se montrent transparentes sur ce dossier, comme sur tous les dossiers des ressortissants étrangers arrêtés en Iran. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Union Centriste.)
sécurité et coupe d’afrique des nations
M. le président. La parole est à Mme Claudine Thomas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Claudine Thomas. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Dimanche dernier, jour de notre fête nationale, des supporters de l’équipe de football d’Algérie ont célébré la qualification de leur équipe pour la finale de la Coupe d’Afrique des nations, ce qui a occasionné des actes de violence et de destruction dans Paris, Lyon, Marseille et bien d’autres villes.
Ce ne sont pas moins de 282 personnes qui ont été interpellées cette nuit-là, dont 249 placées en garde à vue, selon les sources du ministère de l’intérieur. En revanche, la place Beauvau se refuse à révéler le nombre exact de voitures brûlées : cette omerta est incompréhensible !
Ces scènes de violence se sont répétées partout en France, scénario qui laisse présager le pire en cas de victoire ou de défaite de l’Algérie lors de la finale de demain. (Mme Samia Ghali s’exclame.)
Monsieur le Premier ministre, il est choquant et révélateur de voir cette nuée de drapeaux algériens brandis par des Français issus de l’immigration, dont les parents ont délibérément fait le choix de la France comme nouvelle patrie. (Murmures appuyés sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Mme Samia Ghali. Et alors ?
Mme Claudine Thomas. Oui, il est choquant d’assister à ce type de manifestations violentes, surtout le jour de notre fête nationale. Des violences que l’État donne l’impression d’accepter comme une fatalité et qu’il ne gère qu’au coup par coup.
Les Français en ont assez. Il est temps de ramener la paix sociale dans notre pays en recréant une unité de valeurs républicaines, sans favoriser, comme c’est le cas aujourd’hui, les communautarismes de toutes sortes.
Cette violence est révélatrice d’un problème plus profond, plus grave : il est temps de repenser notre politique d’intégration ! (Exclamations sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Mme Samia Ghali. Oh là là !
Mme Éliane Assassi. Ce sont des Français !
M. le président. Mes chers collègues, veuillez laisser l’oratrice poursuivre.
Mme Claudine Thomas. Il est temps, comme l’a dit le président Retailleau, de s’attaquer aux racines du mal : « Sans ce travail, a-t-il expliqué, sans fermeté, sans une reconquête de l’école et des quartiers difficiles, sans une réponse immédiate […], rien ne pourra être résolu. » Monsieur le Premier ministre, la politique de l’autruche n’a que trop duré !
M. le président. Il faut conclure !
Mme Claudine Thomas. Quelles réponses concrètes le Gouvernement compte-t-il enfin apporter à ces dérives, à cette carence d’éducation civique, à ce mépris des valeurs qui font la France ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. (M. André Gattolin applaudit.)
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Madame la sénatrice, le dispositif qui sera mis en place demain soir, pour la finale de la Coupe d’Afrique des nations, est le même que celui que nous prévoyons à chaque événement sportif d’importance. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
C’est celui qui a été mis en œuvre pour la finale de la Coupe du monde qui a vu la victoire des Bleus, à la suite de laquelle des personnes se sont rendues sur les Champs-Élysées, certaines avec l’envie de commettre des violences.
Mme Éliane Assassi. Eh oui !
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. Dimanche, nous avions déployé à Paris un dispositif conséquent. Je ne puis pas vous laisser dire qu’il y aurait eu des violences et des dégradations : c’est complètement inexact ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Nous avions mobilisé un certain nombre de fonctionnaires de police, qui ont évité des exactions. Aucun commerce n’a été dégradé, aucun pillage commis. À Marseille aussi – je l’ai constaté sur place avant-hier –, le dispositif mis en place par les forces de l’ordre a remarquablement fonctionné, puisqu’il n’y a eu ni violences ni troubles.
Demain soir, pour la finale, nous mettrons en place le même dispositif, conçu pour être réactif et adapté ; il permettra, si des violences devaient se produire, de les contenir et de procéder à des interpellations. Mais rien, madame la sénatrice, ne peut vous laisser préjuger qu’il y en aura. C’est faire un procès d’intention à des supporters qui viennent aussi fêter une victoire dans la liesse et dans la joie. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Pierre Laurent. Très bien !
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. Les forces de l’ordre sont là pour éviter qu’il y ait des débordements. Ne l’oubliez pas, madame la sénatrice, et nommez les choses telles qu’elles sont ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Mme Samia Ghali. Bravo !
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. Ce dispositif sera déployé, bien sûr, dans les centres-villes, mais aussi, comme vous l’avez rappelé, dans les quartiers, pour éviter qu’à l’occasion de cette finale ne se produisent des violences urbaines. Soyez assurée que les CRS, les policiers et les gendarmes mobiles seront mobilisés en nombre demain pour gérer cet événement, s’il y a lieu.
Je le répète : je ne puis en aucun cas vous laisser dire qu’il y aura forcément des violences. Il n’y en a pas eu dimanche soir. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Piednoir. Bien sûr que si !
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. Et tout sera fait pour qu’il n’y en ait pas non plus demain soir ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Loïc Hervé applaudit également.)
débordements et dispositif mis en place pour la finale de la coupe d’afrique des nations sénégal-algérie
M. le président. La parole est à Mme Michèle Vullien, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
Mme Michèle Vullien. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Je m’étonne que, en réponse à la question de notre collègue, M. Nunez affirme : il ne s’est rien passé. De fait, dimanche 14 juillet, jour de fête nationale, de nombreuses villes françaises ont connu en guise de bouquet final un bien triste spectacle : en marge de scènes de liesse et de joie bien compréhensibles, le fait d’amateurs de sport, des bandes organisées ont fait basculer un moment heureux et sympathique dans des excès qui heurtent et meurtrissent.
Violences matérielles, violences symboliques, violences verbales et même violences physiques à l’encontre des forces de l’ordre : on ne peut pas dire qu’il ne s’est rien passé ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
Ces actes inqualifiables ont été largement relayés par les médias. Ainsi, j’ai vu à la télévision – sans donc être sur place (Exclamations sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) – un magasin de motos être complètement vandalisé. Je ne porte pas de jugement sur qui a vandalisé, mais il est inacceptable qu’on voie des vandales filmer la scène sans que rien ne se passe autour d’eux !
Les incidents du soir prolongent des incidents de même nature survenus quelques jours auparavant et quelques mois plus tôt. Ils se renouvellent sans que nous soyons en mesure de faire régner l’ordre ni de rassurer la population, malgré la mobilisation d’un dispositif important, que vous venez, monsieur le secrétaire d’État, d’évoquer.
Dans un État de droit, je m’interroge sur notre capacité à faire respecter les lois, à contenir ces déferlements de haine, à protéger, tout simplement, les personnes et les biens. À vouloir prendre trop de précautions, nous acceptons l’inacceptable, en ouvrant grand le champ à de dangereux amalgames ; et nous prenons de bien grands risques en poussant l’électorat modéré vers les extrêmes.
De manière globale, qu’avons-nous raté collectivement pour engendrer de tels déferlements de haine à l’égard de la France et de ses symboles ? (M. Roger Karoutchi opine.)
M. le président. Il faut conclure !
Mme Michèle Vullien. Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’annoncer qu’un dispositif était prévu pour demain. J’espère qu’il sera efficace ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. Stéphane Piednoir. Il ne s’est rien passé !
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Je n’ai pas dit qu’il ne s’était rien passé. (Exclamations indignées sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Cédric Perrin. Vive le « en même temps » !
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. J’ai répondu à Mme Thomas, qui avait parlé de violences à Paris, Marseille et Lyon.
M. Ladislas Poniatowski. Où étiez-vous ?
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. Madame la sénatrice Vullien, soyez assurée que le dispositif mis en place demain soir sera le même que dimanche dernier, avec une mobilisation conséquente d’effectifs de police et de gendarmerie qui quadrilleront les centres-villes de Paris, Lyon et Marseille pour prévenir les incidents.
Les supporters, à quelque camp qu’ils appartiennent, viendront sans doute dans les centres-villes. Nous encadrerons ces déplacements sur la voie publique et, s’il y a des violences, nous interviendrons, comme nous le faisons chaque fois, pour disperser et interpeller. Le nombre d’interpellations, vendredi soir, a dépassé les 300, comme il a été signalé. Ces interpellations visent justement à prévenir les violences et débordements.
Je le répète : dimanche soir, il n’y a pas eu de débordements ni de violences à Paris et à Marseille. Prétendre le contraire est totalement inexact ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.) Le pillage d’un magasin de cycles dont Mme la sénatrice a parlé s’est produit lors des quarts de finale ; cela est documenté, et je ne le conteste pas. (Exclamations sur les mêmes travées.)
Demain, nous déploierons de nouveau le dispositif efficace qui, dimanche soir, a empêché exactions et troubles à l’ordre public. Je tiens à saluer devant la représentation nationale l’engagement total des policiers et des gendarmes dans le cadre de ces mouvements.
En effet, madame la sénatrice, on ne peut pas laisser se faire des amalgames, complètement inexacts, entre des supporters, en l’occurrence de l’équipe d’Algérie, qui se sont rendus sur la voie publique pour fêter la victoire de leur équipe et un processus d’intégration qui serait raté. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Il faut conclure !
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. Nous avions le même dispositif pour la finale de la Coupe du monde, et il a été tout aussi efficace ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
réforme des retraites (ii)
M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. Martin Lévrier. Madame la ministre des solidarités et de la santé, dès les années 2000, les sénateurs ont travaillé sur la modernisation durable des retraites. Plusieurs rapports sénatoriaux ont souligné la nécessité d’une réforme systémique, l’impératif d’équilibre financier ne pouvant être la seule approche.
Ainsi, dans leur rapport Retraites 2010 : régler l’urgence, refonder l’avenir, fait au nom de la mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Christiane Demontès et Dominique Leclerc expliquaient que devait « être engagé dès à présent ce débat national en posant le principe du passage progressif à un système par points […], qui assurerait un lien plus clair entre cotisations et pensions, identifierait mieux les mécanismes de solidarité et serait un gage de clarté pour les jeunes générations, persuadées aujourd’hui qu’elles ne bénéficieront pas du système auquel elles cotisent ».
En écrivant ces mots, nos anciens collègues étaient conscients qu’il fallait mettre fin aux additions de mesures paramétriques, qui ont transformé le système de retraite existant en un millefeuille indigeste.
Une vraie réforme du système des retraites devrait être animée par les objectifs suivants : renforcer la solidarité intergénérationnelle en rendant le système intelligible pour tous ; mettre un terme aux iniquités entre actifs, notamment en fusionnant les 42 régimes ; pérenniser le système de manière durable en empêchant l’adjonction de réformes paramétriques.
Répondre à ces objectifs, c’est répondre à l’engagement pris par le Président de la République devant les Français.
Aujourd’hui, après deux ans de concertations, M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a présenté son rapport aux partenaires sociaux, au Premier ministre et à vous-même, madame la ministre. Quelles sont les prochaines étapes ? À quel horizon le Parlement pourra-t-il s’emparer de ce sujet essentiel et structurant pour notre société ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Martin Lévrier, je vous remercie pour votre question (Marques d’ironie sur des travées du groupe Les Républicains.), qui me permet de compléter ma réponse à Mme Monique Lubin.
Les préconisations du haut-commissaire constituent le socle de ce que devra être un système de retraite universel, mais il nous reste à définir les conditions de la transition vers ce système cible.
Changer de système n’est jamais chose aisée, et il est indispensable que nous prenions le temps nécessaire, car il nous reste à arrêter les modalités pratiques du passage au nouveau régime ; il nous reste à rassurer et à apporter des garanties attendues par les Français sur ce qui touche leurs projets de vie les plus personnels et les plus longuement mûris ; il nous reste à prendre en compte de manière cohérente les exigences d’équilibre économique avant la bascule dans le nouveau système universel de retraite.
Aujourd’hui, nous le savons, la retraite est un casse-tête, une injustice, parfois une angoisse. Un casse-tête quand il s’agit de comprendre ce à quoi on a droit. Une injustice, parce que les inégalités sont fortes et les pensions faibles, notamment pour les femmes. Une angoisse pour tous les Français qui travaillent…
Mme Cécile Cukierman. Pas sûr que votre réforme les rassure !
Mme Agnès Buzyn, ministre. … et pensent qu’ils n’auront pas de retraite, parce que le système est déséquilibré – je pense aux plus jeunes qui n’ont pas confiance dans l’avenir.
Le Président de la République s’est engagé à rendre notre système de retraite plus juste. Celui-ci doit rester généreux, tout en s’adaptant à une société où les gens ont plusieurs métiers et plusieurs statuts dans leur vie.
Les retraités sont un pilier de notre modèle démocratique : ils font vivre la solidarité entre les générations et participent à la vie associative et citoyenne. Nous devons donc prendre le temps de préparer un système de retraite grâce auquel chacun puisse bien vivre sa retraite, avec sérénité et dans la justice.
Une deuxième phase de concertation s’ouvre à présent, sur la base des préconisations du haut-commissaire à la réforme des retraites. Après ces concertations, le Gouvernement travaillera à l’écriture d’un projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)
M. Olivier Léonhardt. Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail et concerne le plan de restructuration de l’enseigne Conforama. J’y associe Mme Jouve et MM. Guérini et Corbisez, collègues de mon groupe eux aussi concernés, comme beaucoup d’autres, par l’une des 32 fermetures de magasin annoncées.
Ces fermetures entraîneront un plan social d’une ampleur inégalée depuis de très nombreuses années, avec 1 900 licenciements. La déflagration sociale sera énorme dans les territoires, notamment dans mon département de l’Essonne, à Fleury-Mérogis, où j’ai rencontré il y a quelques jours, en présence de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, des salariés qui, pour certains, ont jusqu’à trente ans d’ancienneté dans le groupe.
Au demeurant, je trouve totalement indécent que le licenciement de 1 900 personnes soit à peine relaté dans la presse nationale, quand on voit ce qui a occupé les flashs des chaînes d’information en continu ces derniers jours.
Madame la ministre, les salariés craignent un plan de démantèlement caché qui suivrait le plan de restructuration. Le PDG de Conforama s’est engagé le 14 juillet, par voie de presse, à ne pas démanteler l’entreprise, qualifiant ce scénario de « fantasme intégral ». Or, dès le lendemain, nous apprenions que le démantèlement avait déjà commencé, avec la vente des bijoux de famille, comme l’on dit : les filiales espagnole et portugaise, aujourd’hui rentables et qui auraient permis de maintenir l’activité hexagonale, mais dont le produit de la vente ne sera pas alloué à la procédure ni aux salariés touchés.
Par ailleurs, l’entreprise a perçu pour plus de 50 millions d’euros de CICE. À ce titre, l’État doit exiger que l’entreprise rende des comptes.
Madame la ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour empêcher le démantèlement de l’entreprise, sanctionner les créanciers et les fonds d’investissement vautours et, évidemment, préserver le plus grand nombre possible d’emplois face à cette tragédie sociale ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – MM. Martial Bourquin et Jean-Pierre Sueur applaudissent également.)