Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ

première lecture

[11 avril 2023]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)

P. 3682 (texte intégral du JO)
P. 3683 (texte intégral du JO)
P. 3684 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 46 rectifié (Instruction en famille - Nombre de demandes et d'autorisations accordées - Publication)

P. 3696 (texte intégral du JO)
P. 3697 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 45 rectifié (Instruction en famille (IEF) - Second contrôle - Autorisation)

P. 3698 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Pérennisation de la possibilité d'instruire des enfants âgés de trois à six ans dans les jardins d'enfants)

P. 3700 (texte intégral du JO)

Article 9 (Moratoire sur la fermeture d'écoles dans les aires urbaines de moins de 5 000 habitants en cas d'opposition du conseil municipal)

P. 3716 (texte intégral du JO)

Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation)

P. 3718 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 47 rectifié (EPS - Inaptitude de longue durée - Médecins de santé scolaire destinataires des certificats médicaux)

P. 3723 (texte intégral du JO)