PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'INDÉPENDANCE DES MÉDIAS ET À MIEUX PROTÉGER LES JOURNALISTES (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE À CONTRIBUTION LES EHPAD PRIVÉS À BUT LUCRATIF RÉALISANT DES PROFITS EXCESSIFS (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS n° 2024-1061 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.