Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET (mardi 11 mars 2003)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 11

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 11 ou après l'art. 11 bis

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 11 bis (Date de la première réunion du conseil général suivant un renouvellement triennal - art. L. 3121-9 du code général des collectivités territoriales)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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