PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX
première lecture
[n° 2010-145 (15 et 16 décembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Le groupe socialiste votera la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Son amendement n° 5 : changement d'appellation des conseils généraux ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 7 présenté par M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 8 : organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale ; et n° 9 : conditions d'élection dans le cadre d'un scrutin uninominal à un tour ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er
Soutient les amendements de M. Yves Krattinger n° 35 (nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Loire) ; n° 37 (nombre de conseillers généraux du département de la Meuse) ; n° 41 (nombre de conseillers généraux du département du Tarn-et-Garonne) ; et n° 43 (nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Alpes) ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 13 et 14 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
Ses amendements n° 16 : limitation du nombre de conseillers régionaux ; rejeté ; et, portant sur le même objet, n° 17, 18, 19 et 20 : caractère équilibré du découpage de la circonscription cantonale ; rejetés. (texte intégral du JO)