PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES
première lecture
[n° 2010-123 (3, 4 et 9 novembre 2009)]
Articles additionnels avant l'article 1er
Votera l'amendement n° 9 de M. Jean-Claude Danglot (réalisation d'un audit sur les conditions de travail des salariés et sur l'emploi précaire à La Poste et dans ses filiales). (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Article 32 du règlement. Statut de la SNCF. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Favorable à l'amendement n° 10 de M. Jean-Claude Danglot (demande de renégociation des directives européennes sur la libéralisation du secteur postal). (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel)
Soutient l'amendement n° 109 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel)
Soutient les amendements n° 112 et 120 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 21 (art. L. 5-7-1 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Traitement par le régulateur des réclamations non satisfaites par les prestataires de services postaux)
Soutient l'amendement n° 150 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 25 (Entrée en vigueur du titre Ier)
Soutient l'amendement n° 167 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)