Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (mercredi 7 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 533 rectifié (Enseignement religieux - Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle - Écoles, collèges et lycées publics - Option)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 528 rectifié bis (Liberté pédagogique de l'enseignant - Garantie)

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