Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Jean-Claude Tissot.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Bernard Fialaire ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jacques Fernique ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
situation de la compagnie aérienne air austral
M. Jean-Louis Lagourgue ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Laurent Duplomb ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
« erreur 404 » pour la continuité pédagogique
M. Laurent Lafon ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Fabien Gay ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; M. Fabien Gay.
soutien aux compagnies aériennes
M. Teva Rohfritsch ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; M. Teva Rohfritsch.
M. Hussein Bourgi ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Hussein Bourgi.
dysfonctionnements de l’école à distance pour les élèves expatriés
M. Ronan Le Gleut ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Ronan Le Gleut.
M. Mickaël Vallet ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; M. Mickaël Vallet.
Mme Patricia Demas ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Patricia Demas.
violence contre les élus locaux
Mme Françoise Gatel ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Françoise Gatel.
M. Stéphane Sautarel ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Mme Émilienne Poumirol ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Émilienne Poumirol.
impact de l’inflation du coût des matériaux pour les entreprises
Mme Martine Berthet ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; Mme Martine Berthet.
Mme Florence Lassarade ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; Mme Florence Lassarade.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
3. Modifications de l’ordre du jour
4. Communication d’avis sur deux projets de nomination
5. Mises au point au sujet de votes
6. Sécurité globale. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Discussion générale :
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Loïc Hervé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Articles additionnels après l’article 31 quinquies
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Adoption, par scrutin public n° 103, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
7. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 536 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption.
Amendement n° 111 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Retrait.
Amendement n° 623 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.
Amendement n° 198 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.
Amendement n° 254 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. – Adoption.
Amendement n° 649 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 24 octies
Amendement n° 390 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 391 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 480 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 320 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 24 nonies
Amendement n° 577 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 576 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 80 rectifié bis de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 24 decies
Amendement n° 486 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 533 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 40 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.
Amendement n° 76 rectifié bis de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.
Amendement n° 77 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.
Amendement n° 78 rectifié bis de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.
Amendement n° 79 rectifié bis de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.
Amendement n° 36 de M. Jean Sol. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
Amendement n° 323 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 37 rectifié de M. Jean Sol. – Retrait.
Amendement n° 237 rectifié bis de M. Michel Savin. – Adoption par scrutin public n° 105.
Amendement n° 258 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 592 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.
Amendement n° 589 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 524 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 115 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 628 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.
Amendement n° 593 rectifié bis de M. Michel Savin. – Adoption.
Amendement n° 610 de Mme Nadège Havet. – Rejet.
Amendement n° 324 de M. Thomas Dossus. – Adoption.
Amendement n° 112 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption.
Amendement n° 591 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendements identiques nos 113 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 114 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 629 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.
Amendement n° 326 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 25
Amendement n° 328 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 590 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 650 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 25 bis C
Amendement n° 413 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 525 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 116 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 118 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 117 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 25 bis
Renvoi de la suite de la discussion.